Prêt à taux zéro

Conditions financières du Nouveau Prêt à 0%. (1/4)

A partir du 15 janvier 2009

Logements Neufs

PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES

Pour bénéficier d’un Nouveau Prêt à 0 %, le revenu de l’ensemble des personnes devant occuper le logement ne doit pas dépasser un montant plafond.

> Le revenu pris en considération est le “revenu fiscal de référence” qui figure sur l’avis d’imposition. L’année fiscale retenue dépend de la date d’émission de l’offre de prêt.

> Jusqu’au 31 mai 2009, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année 2007.

> A partir du 1er juin 2009, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année 2008.

> S’ils ne disposent pas de l’avis d’imposition 2008 lors de leur demande, les ménages produisent les justificatifs de leurs revenus (Par exemple, copie de leur déclaration de revenus) avant de le présenter dès réception et impérativement au plus tard le 31 décembre 2009.

> Régime spécial pour les personnes au forfait agricole ; nous consulter.

Nombre de personnes composant le ménage	Zone A*	Zone B ou C*
1	31 250 €	23 688 €
2	43 750 €	31 588 €
3	50 000 €	36 538 €
4	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

* arrêté du 10 août 2006 : consultez notre guide pratique des Zones géographiques

MONTANT MAXIMUM DU NOUVEAU PRET A 0%

Montants de Prêt à 0% Hors ZUS et ZFU*	OPERATION DANS LE NEUF
Taille des ménages	Zone A	Zone B	Zone C
1 personne	32100	26400	20700
2 personnes	45000	37950	30900
3 personnes	50100	42900	35700
4 personnes	55050	47700	40350
5 personnes	60150	52650	45000
6 personnes et plus	65100	57450	49650

MONTANT MAXIMUM DU NOUVEAU PRêT à 0% EN ZUS** OU ZFU***

LIEU D’OPERATION

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français

Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de + 50.000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers

Zone C : le reste du territoire français

* Hors DOM

** ZUS : Zone Urbaine Sensible - *** ZFU : Zone Urbaine Franche

Montants de Prêt à 0% en ZUS et ZFU*	OPERATION DANS LE NEUF
Taille des ménages	Zone A	Zone B	Zone C
1 personne	42800	35200	27600
2 personnes	60000	50600	41200
3 personnes	66800	57200	47600
4 personnes	73400	63600	53800
5 personnes	80200	70200	60000
6 personnes et plus	86800	76600	66200